Notre politique générale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles YITA s'engage lors de la vente d’une prestation. Elles s’appliquent de plein droit à toute inscription.

1. Objet et champ d’application

• 1.1. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le demandeur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document fourni par le demandeur.
• 1.2. YITA peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier à chaque inscription.

2. Modalités d’inscription

• 2.1. Envoi du bulletin d’inscription sur demande.
• 2.2. Entretien téléphonique pour validation du programme et de la disponibilité.
• 2.3. Prise en compte définitive après acceptation par YITA, réception des arrhes, cotisation annuelle à jour et validation des CGV.
• 2.4. Solde à verser le jour du début de la prestation.
• 2.5. Droit de refus d’accès si le participant ne peut suivre la prestation. Arrhes restituées si refus avant la prestation.

3. Responsabilité et engagement

• 3.1. Respect de la Charte du participant.
• 3.2. YITA n’est pas responsable des objets personnels.
• 3.3. Vérification de son assurance Responsabilité Civile Personnelle par le participant.

4. Prix

• 4.1. Les prix sont TTC.
• 4.2. Les frais d’animation sont exclusifs des frais éventuels d’hébergement et de restauration.

5. Annulation – Report – Absences

• 5.1. Engagement plein et entier du participant.
• 5.2. Force majeure : avoir ou remboursement moins 50€ frais de fonctionnement.
• 5.3. Annulation écrite obligatoire.
• 5.4. Remboursement selon délais (2 mois, 1-2 mois, dernier mois).
• 5.5. Annulation ou report par YITA : remboursement ou report.
• 5.6. Hébergement et repas dus si réservés.

6. Informations pratiques

• Envoi des informations pratiques après paiement des arrhes. Vérifier la réception auprès de YITA.

7. Propriété intellectuelle

• Tous contenus et formations appartiennent exclusivement à YITA. Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Confidentialité

• Respect de la confidentialité des informations échangées.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

• Collecte et traitement des données personnelles pour : informations, nouveautés, invitations aux événements. Droit d’accès, de rectification et d’opposition : contact [email protected].

10. Renonciation

• Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne constitue pas une renonciation à l’avenir.
• Pour exercer ces droits, envoyez un email à : [email protected]